1. Cadre Réglementaire et Responsable de Traitement
L’association CVB COSTA VERDE BASKET ART ET CULTURE, régie par la loi du 1er juillet 1901, s’impose des règles de gestion administrative d'une transparence absolue. La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer de manière claire et loyale nos adhérents, bénévoles, partenaires et visiteurs sur la nature des données à caractère personnel collectées, la finalité de leur traitement, leur durée de conservation, ainsi que les modalités d'exercice de leurs droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée.
Le Responsable du Traitement des données au sein de notre structure est le Conseil d'Administration de l'association, représenté légalement par son Bureau administratif, basé au siège social : COMMUNAUTE DE COMMUNES, MORIANI, 20226 COSTA. Tout échange ou requête administrative liée à la protection de la vie privée peut être adressée par courrier électronique à notre adresse de contact permanente : mdazadd767@gmail.com.
1.1. Licéité du Traitement et Intérêt Légitime
Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par nos services repose sur une base légale explicite. Pour les inscriptions à nos ateliers physiques et sections sportives de basket-ball, le traitement est nécessaire à l'exécution de l'adhésion contractuelle ou associative. Pour les formulaires d'enquête, de liaison ou d'observation de terrain, le traitement s'appuie sur le consentement explicite de l'utilisateur ou sur l'intérêt légitime de notre association d'utilité publique à évaluer scientifiquement l'impact de ses programmes socio-éducatifs de proximité en Costa Verde.
2. Nature des Données Collectées et Finalités Opérationnelles
Dans le cadre exclusif de nos activités désintéressées de loisir, d'éducation populaire et de sport-santé itinérant, nous veillons à n'appliquer que le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la bonne réalisation de nos objectifs statutaires.
2.1. Données Administratives de Liaison
Ces données englobent les noms, prénoms, coordonnées postales de résidence (utiles pour organiser nos navettes solidaires), adresses de courrier électronique et numéros de téléphone de liaison. Elles servent exclusivement à la gestion administrative des adhésions, à l'envoi de convocations aux assemblées générales non lucratives et à l'information sur le calendrier de nos activités.
2.2. Fiches d'Observation et Données Médico-Éducatives
Pour notre pôle Sport-Santé et l'encadrement des mineurs, des fiches de suivi d'aptitude médicale obligatoires (certificats de non-contre-indication) sont conservées en toute sécurité sous format scellé. L'observation rigoureuse de ces fiches permet de réguler l'effort physique de manière saine et d'assurer une totale sécurité d'utilité publique.
2.3. Absence Totale d'Exploitation Commerciale
L'association CVB COSTA VERDE BASKET ART ET CULTURE certifie qu'aucune donnée collectée n'est vendue, louée, échangée ou partagée avec des tiers à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales. Notre site web est une ressource informative exempte de tout outil de profilage marketing ou de reciblage commercial.
3. Droits des Personnes et Exercice Administratif
Conformément aux chapitres III et IV du RGPD, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement au sein de nos services dispose de droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles.
3.1. Procédure de Demande de Droits
Pour exercer vos droits légaux, ou pour toute question relative à l’utilisation de vos données, il vous suffit de soumettre une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, auprès de notre bureau de Moriani. Nos services administratifs s’engagent à apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.
• Droit d'Accès : Vous pouvez demander une copie complète des données vous concernant conservées dans nos répertoires d'observations et d'adhésions.
• Droit de Rectification : Vous pouvez à tout moment faire mettre à jour vos coordonnées de liaison ou d'aptitude médicale.
• Droit à l'Oubli : Vous pouvez exiger l'effacement définitif de vos données à la fin de votre période d'adhésion active à l'association.
• Droit de Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté de déposer une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - France).